Report fiscal d?citaire (Pour plus de d?ils, voir les pages 150 et 742 du Vernimmen 2012)

Le report fiscal déficitaire permet à une entreprise, d'un point de vue comptable, de réduire la perte réalisée une année par un Crédit d'impôt et de diminuer l'impôt à payer l'année suivante si elle a réalisé des bénéfices. Soit un groupe qui réalise une perte, avant impôt, de 100. D'un point de vue comptable, si l'on pense que l'entreprise a de bonnes chances de réaliser des profits à l'avenir, alors le groupe peut utiliser ce report fiscal déficitaire et la perte de 100 sera réduite d'un Crédit d'impôt de 34 (si le taux de l'impôt sur les sociétés est de 34%). Elle s'établira donc comptablement à 66 et un Impôt différé actif sera crée à l'actif du Bilan pour 34. L'année suivante, si le groupe fait un profit comptable et fiscal de 100, l'impôt à payer sera nul car le report fiscal déficitaire compensera le résultat. D'un point de vue comptable, on constatera une charge d'impôt totalement théorique de 34 et l'on ramènera à 0 l'Impôt différé actif constaté précédemment au Bilan.

Equivalent anglais : Carryforwards
Tax loss carryforwards