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Cr?t bail (Pour plus de d?ils, voir les pages 153 et 519 du Vernimmen 2012)
Le crédit-bail est un contrat de Location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement spécialisé, et assorti d'une Promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat. Dans une vision économique de l'entreprise (qui est celle des comptes consolidés), les biens loués en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations. La contrepartie bilantielle est une Dette financière qui équivaut à la Valeur actuelle des engagements de loyers et du Prix de levée de l'option d'achat dont dispose l'entreprise.
Equivalent anglais : Capital lease
Finance lease
Lease
Leasing
Cr?t bail (Pour plus de d?ils, voir les pages 153 et 519 du Vernimmen 2012)
Le crédit-bail est un contrat de Location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement spécialisé, et assorti d'une Promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat. Dans une vision économique de l'entreprise (qui est celle des comptes consolidés), les biens loués en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations. La contrepartie bilantielle est une Dette financière qui équivaut à la Valeur actuelle des engagements de loyers et du Prix de levée de l'option d'achat dont dispose l'entreprise.
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