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Bon de souscription de parts de créateur d’entreprise (Pour plus de détails, voir le chapitre 29 du Vernimmen 2012)
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont émis au profit de salariés qui participent à des augmentations de capital des PME créées depuis moins de 15 ans et détenues à plus de 25% par des personnes physiques
Ces bons sont incessibles et les gains réalisés lors de la cession des titres acquis au moyen de ces bons bénéficient quant à eux d’un régime fiscal et social de faveur : exonération si le montant annuel des cessions n'excéde pas 15 000 euros et sinon à 27% ou a 41% si le salarié a moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise au moment de la cessions des titres
Bon de souscription de parts de créateur d’entreprise (Pour plus de détails, voir le chapitre 29 du Vernimmen 2012)
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont émis au profit de salariés qui participent à des augmentations de capital des PME créées depuis moins de 15 ans et détenues à plus de 25% par des personnes physiques
Ces bons sont incessibles et les gains réalisés lors de la cession des titres acquis au moyen de ces bons bénéficient quant à eux d’un régime fiscal et social de faveur : exonération si le montant annuel des cessions n'excéde pas 15 000 euros et sinon à 27% ou a 41% si le salarié a moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise au moment de la cessions des titres
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Définition de Bon de souscription de parts de créateur d’entreprise - Lexique de finance
