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Assembl?g?rale (Pour plus de d?ils, voir le chapitre 46 du Vernimmen 2012)
Les assemblées générales sont le lieu où les actionnaires peuvent excercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en 2 types suivant leur importance. Les règles de prise d'adoption de la résolution dépendent de cette classification:- L'assemblée générale ordinaire (AGO) prend, à la Majorité simple des actions représentées, des décisions concernant la gestion ordinaire de la société: approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination et révocation d'administrateurs. - L'assemblé générale extraordinaire (AGE) prend des décisions modifiant les statuts: augmentation de capital, fusion, apport partiel d'actifs, scission, émission d'actions...à une majorité renforcée (dite "majorité qualifiée" - différent selon les pays).
Equivalent anglais : OGM
Assembl?g?rale (Pour plus de d?ils, voir le chapitre 46 du Vernimmen 2012)
Les assemblées générales sont le lieu où les actionnaires peuvent excercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en 2 types suivant leur importance. Les règles de prise d'adoption de la résolution dépendent de cette classification:- L'assemblée générale ordinaire (AGO) prend, à la Majorité simple des actions représentées, des décisions concernant la gestion ordinaire de la société: approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination et révocation d'administrateurs. - L'assemblé générale extraordinaire (AGE) prend des décisions modifiant les statuts: augmentation de capital, fusion, apport partiel d'actifs, scission, émission d'actions...à une majorité renforcée (dite "majorité qualifiée" - différent selon les pays).
Equivalent anglais : OGM
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